Conditions générales de ventes
PREAMBULE
Premièrement, le site lavieenbleu-spiruline.fr est exploité par la société SAS inblue développement. Toute prise de commande au titre d’un Produit figurant au sein de la boutique en ligne de ce site web suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le Consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les Produits présentés dans le cadre de la boutique du Site web.
De plus, le Consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes Conditions Générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Enfin, le Consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.
1. DEFINITIONS
Commande :
Désigne le contrat de vente conclu entre le Consommateur et inblue développement.
Conditions Générales de Vente :
Désigne les conditions générales de vente des Produits commercialisés par Inblue développement aux Consommateurs, accessibles à l’adresse lavieenbleu-spiruline.fr
Produit :
Désigne l’ensemble des produits à base d’algues mis en vente sur le Site de la marque Inblue développement, marque déposée de la SAS Inblue développement.
Fiche produits :
Désigne les informations concernant un Produit présentées sur le Site Inblue développement
Service :
Désigne la vente par SAS Inblue développement aux Consommateurs de Produits commandés par ceux-ci sur le Site de la marque Inblue développement, selon les modalités convenues entre le Consommateur et SAS Inblue développement.
Consommateur :
Désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site de la marque Inblue développement.
Zone de livraison :
France métropolitaine uniquement (hors corse et autres îles), SAS Inblue développement se réserve le droit d’étendre la Zone de livraison à tout moment.
Site www.lavieenbleu-spiruline.fr :
Désigne le Site internet exploité par Inblue développement accessible sous l’URL www.lavieenbleu-spiruline.fr
2. OBJET
Premièrement, les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et Services proposés par la société SAS INBLUE DÉVELOPPEMENT au Consommateur.
Ensuite, les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties.
En ce sens, le Consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces Conditions Générales de Vente. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes.
Enfin, s’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société Inblue développement entend s’identifier auprès du Consommateur :
- Identification de la Société (éditeur du Site) SAS Inblue développement au capital de 50 000 Euros Siège social : 20 rue Raymond Poincaré 91330 YERRES.
- La société Inblue développement est propriétaire et éditeur du site internet lavieenbleu-spiruline.fr, le site est hébergé par la société OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
- Service Clients. Pour toute information, question ou conseil, notre Service clients est à votre disposition :
-par téléphone : 01 69 43 78 73
-par email : info@inblue-spiruline.fr
- Pour des questions liées au suivi des Livraisons : Envoyer un mail à l’adresse ci-dessus.
3. Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de Commande, telle que définie à l’article 6 ci-dessous. Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits commandés, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société Inblue développement.
4. Accès aux services Inblue développement
Premièrement, le Consommateur accède au Service de Inblue Développement via le Site lavieenbleu-spiruline.fr.
Ensuite, Inblue Développement ne garantit en aucun cas le bon fonctionnement du Site ni de son contenu.
De plus, Inblue Développement décline toute responsabilité pour les dommages causés par des virus ou d'autres problèmes d'altération de données. Cela inclut, mais ne se limite pas, aux préjudices directs ou indirects liés à l'accès, au téléchargement ou à l'utilisation des Services.
Enfin, Inblue Développement se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis.
5. INSCRIPTION
Pour bénéficier du Service, le Consommateur doit s’inscrire en remplissant un formulaire sur le site lavieenbleu-spiruline.fr.
Lors de l’inscription, le Consommateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Il devra aussi actualiser ces informations, si nécessaire.
Le Consommateur peut modifier ses données personnelles en accédant à la rubrique [Mon compte].
Inblue Développement garantit la confidentialité des informations fournies par le Consommateur. Ce dernier dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données. Ces droits sont exercés conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Si les informations fournies sont fausses, incomplètes ou obsolètes, Inblue Développement peut suspendre ou fermer le compte. Cette action peut être effectuée sans préavis ni indemnité. Inblue Développement peut aussi refuser l’accès futur au Service.
Lors de son inscription, le Consommateur choisit un mot de passe et utilise son e-mail pour accéder au Service.
Le Consommateur doit préserver la confidentialité de son mot de passe pour éviter toute utilisation non autorisée.
En cas de divulgation du mot de passe à un tiers, le Consommateur en assume la responsabilité. Cela inclut toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute utilisation du Service via le mot de passe du Consommateur est considérée comme effectuée par ce dernier.
Inblue Développement ne sera pas tenu responsable des pertes ou dommages résultant d’un manquement aux obligations de confidentialité
6. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - SIGNATURE ELECTRONIQUE
Le Service est proposé sous réserve de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
En cliquant sur le bouton « VALIDER » après une Commande, le Consommateur accepte pleinement ces conditions. Cette action constitue une signature électronique. Elle a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Inblue Développement peut modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Le Consommateur doit consulter régulièrement la version en vigueur sur le site www.lavieenbleu-spiruline.fr.
Chaque nouvelle Commande implique l’acceptation de la version actuelle des Conditions Générales de Vente. En cas de litige, seule cette version régit les relations entre le Consommateur et Inblue Développement.
Si le Consommateur ne respecte pas ces Conditions Générales de Vente, Inblue Développement pourra suspendre ou fermer son compte. Cette décision peut être prise sans préavis ni indemnité.
Inblue Développement peut également refuser l’accès futur au Service. Cela ne limite pas les autres recours légaux à sa disposition.
7. PRISE DE COMMANDE
Le Consommateur choisit parmi l’ensemble des Produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « AJOUTER AU PANIER ». La Commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux Produits objets de la Commande.
Avant de valider une Commande, il incombe au Consommateur de vérifier qu’elle correspond à ses souhaits en terme de quantités de Produit.
Le Consommateur peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton « VALIDER VOTRE COMMANDE ».
Les prix, volumes et quantités offerts à la vente et facturés sont ceux qui s’affichent au moment où le Consommateur valide la Commande et non au moment où le client la reçoit.
Le prix des Produits est indiqué en euros toutes taxes comprises.
8. CONFIRMATION DE COMMANDE
En application de l’article L 121-19 du code de la consommation, les informations contractuelles prévues à l’article L 121-18 du code de la consommation feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le Consommateur au sein du bon de Commande.
A ce titre, Inblue développement confirme par courrier électronique au Consommateur la Commande et son montant total dès réception de la Commande. Il est expressément stipulé que le contrat de vente n’est formé qu’à compter de la confirmation de la Commande par Inblue développement.
Dans l’hypothèse où l’un des Produits objets de la Commande ne serait plus disponible à la vente, Inblue développement en avertira par courrier électronique le Consommateur qui aura la possibilité de demander la substitution dudit Produit par un autre Produit de la gamme.
Le Consommateur peut faire valoir ce droit pendant un délai indiqué par Inblue développement dans son courrier électronique. Dans l’hypothèse où un Produit indisponible ne serait pas substitué, son montant sera remboursé au Client sous forme monétaire.
9. MODIFICATION DE LA COMMANDE
Après validation par Internet de la Commande, le Consommateur ne pourra plus ajouter d’article à sa Commande. S’il souhaite modifier des articles à la Commande, il peut le faire en contactant le Service Consommateurs de Inblue développement au plus tard 72h avant la livraison de ses Produits, dans la limite des stocks disponible.
10. ANNULATION DE LA COMMANDE
Inblue développement se réserve le droit d’annuler toute Commande d’un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.
11. PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Inblue développement dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commande et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.